La Clinique Informatique

Mentions légales


En vigueur au 01/07/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site "lacliniqueinformatique.com" les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR & L’HÉBERGEUR

L'édition et l'hebergement du site "lacliniqueinformatique.com" sont assurées par la SARL WHAT'S UP INFORMATIQUE.
Immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 444 446 967 dont le siège social est situé au 16 RUE FONCET 06000 NICE.
Téléphone: 04.93.13.89.81
E-mail : contact@lacliniqueinformatique.com
N° de TVA intracommunautaire : FR59444446967
Le Directeur de la publication est Eric de JUNCA

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, déposées ou non, ainsi que les logos, textes, images et pièces jointes téléchargeables ou consultables depuis ce site, sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
Toute utilisation, même partielle, de ces éléments est interdite, sauf accord préalable.
Tout établissement n'appartenant pas au réseau WHAT'S UP - LA CLINIQUE INFORMATIQUE, faisant usage du nom ou d'une partie du nom, ou faisant usage de la Croix-Rouge dans le domaine Informatique, s'exposerait à des poursuites judiciaires (Marque et Identité visuelle protégées par dépôt à l'Institut National de la Propriété Industrielle ou INPI).

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE

L'accès au Site "lacliniqueinformatique.com" et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site et les informations qui y figurent à des fins commerciales.
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site "lacliniqueinformatique.com" ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : COOKIES